Conditions générales de vente

I. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») constituent le socle de la négociation commerciale. Le fait de passer commande implique l’adhésion complète de l’acheteur à ces CGV, la reconnaissance d’en avoir connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Les CGV ne s’appliquent que pour les produits proposés à la vente par TEEN PRESTIGE (les « Produits ») et non pas pour les Produits Affiliées qui seraient proposés par Teen Prestige avec un lien permettant une mise en relation directe entre l’acheteur et le site de ces Produits Affiliés.

Le site de ces Produits Affiliés propose ses propres conditions générales qui auront donc vocation à s’appliquer en cas de commande par l’acheteur de Produits Affiliés.

 

II. Formation du contrat et commande

II.1 Les commandes ne sont définitives qu’une fois qu’elles auront été confirmées via le portail e-commerce (le « Site ») par l’acheteur, et que TEEN PRESTIGE en aura accusé réception par écrit également.

II.2 Toute modification ou annulation de la commande demandée par l’acheteur sera prise en considération uniquement si elle est parvenue par écrit avant expédition des produits.

II.3 Les offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Votre commande sera alors annulée et TEEN PRESTIGE procédera dans les plus brefs délais au remboursement si un débit bancaire a déjà été effectué.

 

III. Prix

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande exprimés en euros, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de ce taux pourra être automatiquement répercuté sur le prix des produits.

 

IV. Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par la Société indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».

Notre Site fait l’objet d’un système de sécurisation (cryptage SSL mis en œuvre par TEEN PRESTIGE).

Par ailleurs, lors de votre paiement, vous serez redirigés vers l’espace de paiement 100 % sécurisé de notre partenaire Bancaire (Société Générale ou Paypal). Le serveur et la page de paiement font l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à garantir qu’à aucun moment vos données bancaires ne transitent sur le système informatique de notre société.

 

V. Livraison

V.1 TEEN PRESTIGE est autorisée à procéder à des livraisons globales ou partielles selon les produits disponibles.

V.2 Les délais de livraison sont en fonction des possibilités de transport du vendeur et du transporteur. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, il vous sera proposé par e-mail un nouveau délai de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation, dès réception du produit renvoyé.

V.3 Sauf accord particulier, les produits voyagent aux frais du destinataire et à ses risques et périls. Le transfert des risques à l’acheteur se fait au moment où la marchandise est remise entre les mains du transporteur.

 

VI. Réception et retours

VI.1 Sauf remarque écrite et explicite sur le document du transporteur à la livraison, aucune contestation ne pourra être acceptée quand à une perte ou une avarie extérieur sur un colis.

VI.2 Les réclamations sur la non-conformité du produit livré doivent parvenir sous forme écrite à TEEN PRESTIGE dans les trois (3) jours ouvrables suite à l’arrivée des produits pour être pris en compte.

VI.3 Sauf accord préalable et écrit de la part de TEEN PRESTIGE, aucun retour ne sera accepté. Les frais et les risques du retour sont à la charge de l’acheteur.

 

VII. Conformité/ Responsabilité

Les produits vendus sont conformes aux règlementations et législations françaises et européennes en vigueur. La responsabilité de TEEN PRESTIGE n’est pas engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays situé en dehors de ce périmètre. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

La responsabilité de TEEN PRESTIGE n’est pas engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit par un enfant ou si un Produit est utilisé par un enfant qui a été laissé sans surveillance.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; TEEN PRESTIGE n’étant responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, vous obtiendrez le remboursement ou l’échange des produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Nous vous remercions de bien vouloir contacter Teen Prestige via notre plateforme.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires etc…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité dans l’hypothèse où la non-conformité serait constatée par TEEN PRESTIGE, le consommateur

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 9.

 

VIII. Réserve de propriété

VIII.1 Les produits vendus demeurent la propriété de TEEN PRESTIGE jusqu’à paiement intégral par l’acheteur.

VIII.2 Le transfert de propriété est dissocié du transfert des risques, qui appartient à l’acheteur dès que les produits sont dans les mains du transporteur.

 

IX. Droit de rétractation

IX.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

IX.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

Votre droit de rétractation pourra être exercé par tout moyen et notamment par courrier postal ou par l’envoi d’un e-mail exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposerez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation, à l’adresse qui vous aura été indiquée.

IX.3 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, TEEN PRESTIGE procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison mais à l’exclusion des frais de retour) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

TEEN PRESTIGE n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site.

 

X. Données personnelles

Ainsi, TEEN PRESTIGE s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78¬-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés». A ce titre, le site www.babyprestige.com  a fait l’objet de  déclarations auprès de la CNIL sous les numéros 1943287 et 1943778.

Les informations et données vous concernant sont traitées par Teen Prestige, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte, à votre accès au Service, à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Les informations nominatives et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ainsi que d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne au Service clientèle ou par courrier à Teen Prestige 12 rue des Etangs, 92320 Chatillon en nous indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par la Société que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Par ailleurs, il convient de vous mentionner l’existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique : Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur une liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

 

XI. Mentions légales

En vertu des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que :

L’Editeur du Site est Teen Prestige, société à responsabilité limitée, au capital social de 2000 euros, dont le siège social est situé au 12 rue des Etangs, 92320 Chatillon et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 794 108 498.

Baby Prestige a concédé un droit de licence d’exploitation non exclusif du nom de domaine www.babyprestige.com pour les besoins des présentes.

Directeur de la publication :  Lucinda de Cicco
Hébergeur : OVH SAS Siège Social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

XII. Contestation

XII.1 Les conventions conclues en exécution des présentes CGV seront exclusivement soumises au droit français.

XII.2 L’acheteur s’engage, avant toute action contentieuse à l’égard de TEEN PRESTIGE, à respecter une phase de recherche d’un accord à l’amiable préalable, formulée par écrit.